Mentions légales

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Éditeur du site

Éditeur du sitLe présent site est édité par Ekayana, entreprise individuelle (autoentrepreneur), immatriculée sous le numéro SIRET 40874525500039, code APE 9609Z, dont le siège social est situé au : 34 rue du Commandant Kieffer – 14880 Colleville Montgomery – France.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Responsable de la publication

Hervé Bulteau, en qualité de représentant légal de l’entreprise.

Contact : ekanaya@ekayana.fr

Hébergement

Global Net Concept Rue du Château 30190 Collorgues FRANCE

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Ekayana ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

Ekayana ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.

Conditions générales de vente (CGV)

Produits

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Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.

Paiement

Modes de paiement acceptés : CB Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Livraison

Les produits vendus sur le site Ekayana sont des contenus numériques. Ils ne font l’objet d’aucune livraison physique.

Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement :

• un email de confirmation,
• un lien de téléchargement ou d’accès au contenu numérique.

En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter : ekanaya@ekayana.fr

Accès au produit numérique

L’accès au produit numérique est fourni :

• immédiatement après le paiement,
• par téléchargement,
• ou par accès à un espace membre / lien sécurisé (selon le produit).

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• la confirmation de commande,
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Problème d’accès

En cas de difficulté (lien non reçu, problème technique), le client peut contacter : ekanaya@ekayana.fr

Rétractation (produits numériques)

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client :

• accepte l’exécution immédiate de la prestation,
• renonce expressément à son droit de rétractation.

Les produits numériques ne sont pas remboursables, sauf impossibilité technique avérée ou erreur imputable à Ekayana.

Remboursements (produits numériques)

Les produits numériques ne sont pas remboursables, sauf :

• défaut majeur du fichier,
• impossibilité technique avérée d’accéder au contenu,
• erreur de commande imputable à Ekayana.

Dans ces cas, le client doit contacter : ekanaya@ekayana.fr

Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

• nom, prénom
• adresse postale
• email
• téléphone
• données de commande
• données de navigation (cookies)

Finalités

Les données sont utilisées pour :

• traitement des commandes
• livraison
• facturation
• support client
• statistiques anonymisées
• sécurité du site

Base légale

• Exécution du contrat (commande)
• Consentement (cookies, newsletter)
• Intérêt légitime (sécurité, prévention fraude)

Durée de conservation

• Données de commande : 5 ans
• Données comptables : 10 ans
• Cookies : selon leur nature (13 mois pour analytics)

Sous‑traitants

Selon ton site :

• WooCommerce
• Hébergeur (OVH / autre)
• Stripe / PayPal
• Axeptio (si tu utilises un CMP)
• Google Analytics (si activé)

Droits des utilisateurs

Toute personne dispose des droits :

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